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Permis de construire Locaux N° 0595991600040

Permis de construire à Tourcoing pour 2 929 m² de locaux - 120 Rue De L'epideme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue De L'epideme, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ACTIDIS et accordé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 27 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600040, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 0595991600040

Demandeur

GROUPE ACTIDIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600040, délivré le 18 juillet 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 120 Rue De L'epideme, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE ACTIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 875 m² en bureaux, 2 054 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 080 m²

Surface existante avant

7 770 m²

Surface créée

2 929 m²

Surface totale après

7 770 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

8 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59202 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 770 m²	2 929 m²	0 m²	2 929 m²	0 m²	0 m²	7 770 m²
Total	7 770 m²	2 929 m²	0 m²	2 929 m²	0 m²	0 m²	7 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	875 m²	875 m²	875 m²	875 m²
Entrepôt	6 895 m²	2 054 m²	2 054 m²	6 895 m²
Total locaux	7 770 m²	2 929 m²	2 929 m²	7 770 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ACTIDIS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501467138
SIRET: 50146713800019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: TOURCOING (59202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991600040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 120 Rue De L'epideme, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE ACTIDIS et accordé le 18 juillet 2016.

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