Permis de construire n° 05959919T0026 à Tourcoing pour 20 m² de locaux, 21 rue Saint Jacques
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2019
Dossier PC n° 05959919T0026
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959919T0026 a été délivré le 4 août 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 rue Saint Jacques. Le dossier a été déposé par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 54 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/03/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HI 108. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Jacques, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 54 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 52 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 101 m² à 59 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 20 m² | -52 m² | 0 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 59 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 20 m² | 42 m² | 20 m² | -42 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | -10 m² | 39 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 59 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA, une société anonyme (SA) basée à Lille. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 523033595
- SIRET
- 52303359500019
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPENNE DE LILLE SPLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959919T0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Jacques à Tourcoing (59200)
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