Permis de construire Locaux N° 05959919T0048

Permis de construire à Tourcoing pour 2 210 m² de locaux - 205 Rue Du Virolois

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 31 décembre 2019 · Dossier PC n° 05959919T0048 · Demandeur : VIROLOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05959919T0048, délivré le 31 décembre 2019 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 205 Rue Du Virolois, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VIROLOIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 519 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CK511, CK514, CK516.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
31/12/2019
Surface du terrain
16 519 m²
Surface existante avant
2 210 m²
Surface créée
2 052 m²
Surface totale après
2 210 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
31 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Tourcoing

Adresse
205 Rue Du Virolois, Tourcoing (59200)
Commune
Code postal
59200
Département
Région
Parcelles cadastrales
CK511, CK514, CK516
Code INSEE
59599

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 0 m² 0 m²
Locaux 2 113 m² 0 m² 2 052 m² 0 m² 1 955 m² 97 m² 2 210 m²
Total 2 210 m² 0 m² 2 052 m² 0 m² 2 052 m² 0 m² 2 210 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 443 m² 0 m² 0 m² 1 443 m² 1 443 m²
Entrepôts 2 113 m² 0 m² 158 m² 0 m² 1 955 m² 0 m² 316 m²
Services publics 0 m² 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total locaux 2 113 m² 0 m² 2 052 m² 0 m² 1 955 m² 97 m² 2 210 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VIROLOIS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
850787011
SIRET
85078701100012
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
VILLENEUVE D ASCQ (59650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959919T0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 31 décembre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2020-04
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 519 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Du Virolois, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959919T0048, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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