Permis de construire Locaux N° 05959921T0095

Permis de construire n° 05959921T0095 à Tourcoing pour 307 m² de locaux, 8 Bd Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 05959921T0095

Demandeur

RESIDENCE CLEMENCEAU OLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2022 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959921T0095 porte sur un projet situé 8 Bd Gambetta. Le dossier a été déposé par RESIDENCE CLEMENCEAU OLI.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

307 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2022

Achèvement (DAACT)

18/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/02/2022
Chantier (DOC)
09/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2023

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² -307 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 307 m² 0 m² 0 m² 307 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE CLEMENCEAU OLI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889594511
SIRET
88959451100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959921T0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Bd Gambetta, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RESIDENCE CLEMENCEAU OLI et accordé le 9 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 février 2022, ouverture de chantier le 9 février 2022, achèvement déclaré le 18 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05959921T0095, déposé en mairie de Tourcoing.

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