Permis de construire n° 0595991500040 à Tourcoing pour 22 m² de locaux, 69 Bd Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0595991500040
Demandeur
SCI GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Bd Gambetta, le permis de construire n° 0595991500040 a été délivré le 18 janvier 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCI GAMBETTA.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 168 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total | 168 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² |
| Total locaux | 168 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GAMBETTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 783846090
- SIRET
- 78384609000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |