Le permis de construire n° 05959918T0047, délivré le 14 août 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Franklin Roosevelt.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 266 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 128 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EW 12, EW 259. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Franklin Roosevelt, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2020

Autorisation

14/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW 12 EW 259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² à construire et 128 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 128 m² parmi les 162 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 162 m² à 252 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	128 m²	0 m²	218 m²	218 m²
Locaux	162 m²	0 m²	0 m²	128 m²	-128 m²	34 m²
Total	162 m²	90 m²	128 m²	128 m²	90 m²	252 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959918T0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 août 2018
Date de dépôt	13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles EW 12, EW 259 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0595991800047 Logement Terminé

22 rue Franklin Roosevelt

Parcelles EW 12, EW 259 à Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

14/08/2018 252 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Franklin Roosevelt à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue Franklin Roosevelt depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991800047 Logement Terminé

22 rue Franklin Roosevelt

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

14/08/2018 252 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991800046 Logement Terminé

rue Camille Desmoulins

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

14 août 2018 153 m² SDP

PC n°0595991800047 Logement Terminé

22 rue Franklin Roosevelt

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

14 août 2018 252 m² SDP

PC n°05959918T0046 Logement Autorisé

rue Camille Desmoulins

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

14 août 2018 153 m² SDP

PC n°0595991800023 Mixte Commencé

80 rue Robert Schumann

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

16 août 2018 2 357 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

PC n°05959918T0023 Mixte Autorisé

80 rue Robert Schumann

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

16 août 2018 2 357 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

PC n°0595991800031 Mixte Terminé

7 rue Docteur Dewyn

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 août 2018 5 273 m² SDP SA ECONOMIE MIXTE VILLE RENOUVELEE

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