Permis de construire Locaux N° 0595991800073

Permis de construire à Tourcoing pour 145 m² de locaux - 206 Rue De L Yser

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 0595991800073

Demandeur

M.E.N

Cette page présente le permis de construire n° 0595991800073, délivré le 26 décembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 206 Rue De L Yser, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.E.N. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO154, AO564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 303 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
05/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO154 AO564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 380 m²
Total 235 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839271616
SIRET
83927161600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 303 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue De L Yser, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.E.N et accordé le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 janvier 2019, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800073, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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