Permis de construire Locaux N° 05959918T0066

Permis de construire n° 05959918T0066 à Tourcoing pour 1 180 m² de locaux, 102 rue Raymond Poincare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 05959918T0066

Demandeur

POLE SANTE TRAVAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959918T0066 porte sur un projet situé 102 rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par POLE SANTE TRAVAIL.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 596 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 490. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Raymond Poincare, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 596 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+1 180 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 596 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 180 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
dont Bureaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total locaux 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLE SANTE TRAVAIL, une association déclarée basée à Lille. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

POLE SANTE TRAVAIL

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775624059
Code APE (NAF)
86.21Z - Activité des médecins généralistes
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LILLE (59014)

Autres dossiers de POLE SANTE TRAVAIL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959918T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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