Permis de construire à Tourcoing pour 133 m² de locaux - 15 Rue De L'europe Et 2 4 6
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2018
Dossier PC n° 0595991800075
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
Cette page présente le permis de construire n° 0595991800075, délivré le 27 décembre 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue De L'europe Et 2 4 6, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 606 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK511, AK100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019.
Autorisation
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 25 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 601 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 601 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 601 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUB AMENAG RESTRUCTUR ESPACES CIAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 420829558
- SIRET
- 42082955800022
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991800075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |