Permis de construire n° 0595991800003 à Tourcoing pour 43 m² de locaux, 6 Et Place Notre Dame
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2018
Dossier PC n° 0595991800003
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Et Place Notre Dame, le permis de construire n° 0595991800003 a été délivré le 26 mai 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/08/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 806 m² | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 5 m² | 4 811 m² |
| Total | 4 806 m² | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 5 m² | 4 811 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 806 m² | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 5 m² | 4 811 m² |
| Total locaux | 4 806 m² | 43 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 5 m² | 4 811 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340377597
- SIRET
- 34037759700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991800003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |