Permis de construire Locaux N° 0595991800003

Permis de construire n° 0595991800003 à Tourcoing pour 43 m² de locaux, 6 Et Place Notre Dame

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2018

Dossier PC n° 0595991800003

Demandeur

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Et Place Notre Dame, le permis de construire n° 0595991800003 a été délivré le 26 mai 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EP60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 618 m²

Surface existante avant

4 806 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 811 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

13/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/05/2018
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2020

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 806 m² 43 m² 0 m² 38 m² 0 m² 5 m² 4 811 m²
Total 4 806 m² 43 m² 0 m² 38 m² 0 m² 5 m² 4 811 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 806 m² 43 m² 0 m² 38 m² 0 m² 5 m² 4 811 m²
Total locaux 4 806 m² 43 m² 0 m² 38 m² 0 m² 5 m² 4 811 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

Voir les 52 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
340377597
SIRET
34037759700026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1971
Localisation
TOURCOING (59200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Et Place Notre Dame, à Tourcoing (59200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS et accordé le 26 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 13 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991800003, déposé en mairie de Tourcoing.

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