Permis de construire n° 0595991700080 à Tourcoing pour 76 m² de locaux, 12 Bi Rue Laperouse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 0595991700080
Demandeur
12 BIS RUE LAPEROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991700080 a été délivré le 25 mai 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Bi Rue Laperouse. Le projet est porté par 12 BIS RUE LAPEROUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
| Total | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
| Total locaux | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
12 BIS RUE LAPEROUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504120825
- SIRET
- 50412082500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de 12 BIS RUE LAPEROUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991700080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |