Permis de construire n° 05959917T0080 à Tourcoing pour 76 m² de locaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 05959917T0080
Demandeur
12 BIS RUE LAPEROUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959917T0080 a été délivré le 25 mai 2018 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). 12 BIS RUE LAPEROUSE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CS 406. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 76 m² à construire.
La surface de plancher passe de 158 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
| Total | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
| Total locaux | 158 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 12 BIS RUE LAPEROUSE, une société civile basée à Tourcoing. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
12 BIS RUE LAPEROUSE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 504120825
- SIRET
- 50412082500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de 12 BIS RUE LAPEROUSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CS 406 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.