Permis de construire n° 05959917T0058 à Tourcoing pour 5 137 m² de logement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PC n° 05959917T0058
Demandeur
SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959917T0058 a été délivré le 3 novembre 2017. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS.
Ce permis de construire prévoit la création de 76 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 42 des 76 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 76 logements. Le dossier déclare 5 037 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 100 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HL 191. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 037 m² à construire et 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 5 698 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 698 m² à 5 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 037 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 5 137 m² | 5 137 m² |
| Locaux | 5 698 m² | 0 m² | 0 m² | 5 598 m² | 100 m² | -5 698 m² | 0 m² |
| Total | 5 698 m² | 5 037 m² | 100 m² | 5 598 m² | 100 m² | -561 m² | 5 137 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 42 logements sur 76.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 24 | 10 | - | - | 76 |
| - | 55,3 % | 31,6 % | 13,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 76 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS, une SCCV basée à Roubaix. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 512326554
- SIRET
- 51232655400031
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de SCI ADIM HAUTS-DE-FRANCE REALISATIONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959917T0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 13/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.