Permis de construire Logement N° 05959916T0063

Permis de construire n° 05959916T0063 à Tourcoing pour 6 668 m² de logement, 137 rue de Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 05959916T0063

Demandeur

FIL'NATURE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0063 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un projet situé 137 rue de Dunkerque. La demande émane de la société de programme immobilier FIL'NATURE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 102 appartements, après démolition des 1 785 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 668 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 982 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 74, DT 105. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Dunkerque, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 982 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

6 668 m²

Variation nette

+4 883 m²

Surface totale après

6 668 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/05/2020
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT 74 DT 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 785 m² existants et construit 6 668 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 6 668 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 102 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

La surface de plancher passe de 1 785 m² à 6 668 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 668 m² 6 668 m²
Locaux 1 785 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² -1 785 m² 0 m²
Total 1 785 m² 6 668 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 4 883 m² 6 668 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 102 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier FIL'NATURE, une SCCV basée à Pessac.

Demandeur

FIL'NATURE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820527836
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959916T0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles DT 74, DT 105 à Tourcoing (59200)

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