Permis de construire n° 0595991600053 à Tourcoing pour 199 m² de locaux, 132 Rue Des Piats
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PC n° 0595991600053
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991600053 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un projet situé 132 Rue Des Piats. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TOURCOING.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC3, BC4, BC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2017
Achèvement (DAACT)
13/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 688 m² |
| Total | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 688 m² |
| Total locaux | 489 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TOURCOING
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905993
- SIRET
- 21590599300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURCOING CEDEX (59208)
Autres dossiers de COMMUNE DE TOURCOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991600053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |