Permis de construire Logement N° 0595991600063

Permis de construire à Tourcoing pour 6 668 m² de logement - 137 Rue De Dunkerque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 0595991600063

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600063, délivré le 28 octobre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT74, DT105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 982 m²

Surface existante avant

1 785 m²

Surface créée

6 668 m²

Variation nette

+4 883 m²

Surface totale après

6 668 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

06/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/09/2019

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT74 DT105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 668 m² 6 668 m²
Locaux 1 785 m² 0 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 785 m² 6 668 m² 0 m² 1 785 m² 0 m² 4 883 m² 6 668 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 668 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 982 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 137 Rue De Dunkerque, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 6 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600063, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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