Permis de construire n° 05959916T0055 à Tourcoing pour 144 m² de locaux, 117 E Rue de Dunkerque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 05959916T0055
Demandeur
ASSOCIATION REAGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05959916T0055 a été délivré le 6 décembre 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 117 E Rue de Dunkerque. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION REAGIR.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 026 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 101 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 25, DT 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Dunkerque, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 026 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire et 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 005 m² à 1 048 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | -101 m² | 0 m² |
| Locaux | 904 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 048 m² |
| Total | 1 005 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 101 m² | 43 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 904 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 947 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total locaux | 904 m² | 43 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 1 048 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION REAGIR, dont l'adresse déclarée est à Tourcoing. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ASSOCIATION REAGIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 378024020
- SIRET
- 37802402000042
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de ASSOCIATION REAGIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles DT 25, DT 26 à Tourcoing (59200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dunkerque à Tourcoing (59200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dunkerque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.