Permis de construire Locaux N° 0595991600033

Permis de construire n° 0595991600033 à Tourcoing pour 107 m² de locaux, 35-37 Rue De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 août 2016

Dossier PC n° 0595991600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991600033 porte sur un projet situé 35-37 Rue De Roubaix.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 23 m² 84 m² 15 m² 84 m² 8 m² 107 m²
Total 99 m² 23 m² 84 m² 15 m² 84 m² 8 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 23 m² 84 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Autres activités 99 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m² -99 m² 0 m²
dont Bureaux 99 m² 0 m² 0 m² 15 m² 84 m² -99 m² 0 m²
Total locaux 99 m² 23 m² 84 m² 15 m² 84 m² 8 m² 107 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 11 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35-37 Rue De Roubaix, à Tourcoing (59200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600033, déposé en mairie de Tourcoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing