Déclaration préalable n° 05959916T0171 à Tourcoing pour 34 m² de locaux, 19 rue de Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier DP n° 05959916T0171
Demandeur
OLRO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05959916T0171 a été accordée le 28 juillet 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 19 rue de Lille. OLRO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 105 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EZ 102. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 28 autres dossiers pour la même voie, rue de Lille, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2016.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 105 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 128 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 19 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² | 147 m² |
| Total | 128 m² | 19 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 63 m² |
| Autres activités | 80 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 m² | 84 m² |
| dont Bureaux | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| dont Entrepôt | 33 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 4 m² | 37 m² |
| Total locaux | 128 m² | 19 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 19 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLRO, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
OLRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819022211
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COMINES BELGIQUE (7780)
Autres dossiers de OLRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05959916T0171 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EZ 102 à Tourcoing (59200)
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