Permis de construire Locaux N° 0595991600022

Permis de construire à Tourcoing pour 102 m² de locaux - Bd Constantin Descat

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 0595991600022

Demandeur

LA CHAUFFERIE DE LA PLAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0595991600022, délivré le 10 août 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Bd Constantin Descat, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHAUFFERIE DE LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IM469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 083 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/08/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2021

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IM469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 004 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 004 m²
Total 1 004 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 902 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 1 004 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 1 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHAUFFERIE DE LA PLAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812605269
SIRET
81260526900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Constantin Descat, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHAUFFERIE DE LA PLAINE et accordé le 10 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991600022, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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