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Permis de construire Mixte N° 0595991500086

Permis de construire à Tourcoing pour 1 533 m² de logement et locaux - 67 B Rue Des Cinq Voies

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 B Rue Des Cinq Voies, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS et accordé le 24 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 363 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500086, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 0595991500086

Demandeur

SAINT LOUIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500086, délivré le 24 août 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 B Rue Des Cinq Voies, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 363 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE725.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 962 m²

Surface existante avant

1 355 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+538 m²

Surface totale après

1 893 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	175 m²
Locaux	1 355 m²	363 m²	995 m²	995 m²	363 m²	1 718 m²
Total	1 355 m²	538 m²	995 m²	995 m²	538 m²	1 893 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	221 m²	216 m²	17 m²	145 m²	88 m²	309 m²
Commerce et services	169 m²	0 m²	78 m²	0 m²	78 m²	247 m²
Industrie	965 m²	0 m²	0 m²	850 m²	0 m²	115 m²
Équipements publics	0 m²	147 m²	900 m²	0 m²	1 047 m²	1 047 m²
Total locaux	1 355 m²	363 m²	995 m²	995 m²	363 m²	1 718 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT LOUIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532667441
SIRET: 53266744100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991500086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 août 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 67 B Rue Des Cinq Voies, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT LOUIS et accordé le 24 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 août 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 363 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500086, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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