Permis de construire à Tourcoing pour 1 893 m² de logement et locaux - 67 B Rue Des Cinq Voies
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 août 2016 · Dossier PC n° 0595991500086 · Demandeur : SAINT LOUIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595991500086, délivré le 24 août 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 B Rue Des Cinq Voies, Tourcoing (59200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAINT LOUIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 893 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 962 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 363 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BE725.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tourcoing
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Locaux | 1 355 m² | 363 m² | 995 m² | 0 m² | 995 m² | 363 m² | 1 718 m² |
| Total | 1 355 m² | 538 m² | 995 m² | 0 m² | 995 m² | 538 m² | 1 893 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 221 m² | 216 m² | 17 m² | 0 m² | 145 m² | 88 m² | 309 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Artisanat | 169 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 212 m² |
| Industrie | 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 115 m² |
| Services publics | 0 m² | 147 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 047 m² |
| Total locaux | 1 355 m² | 363 m² | 995 m² | 0 m² | 995 m² | 363 m² | 1 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991500086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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