Permis de construire Locaux N° 0595991600016

Permis de construire n° 0595991600016 à Tourcoing pour 28 m² de locaux, 21 Et Grand Place

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2016

Dossier PC n° 0595991600016

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991600016, délivré le 26 juillet 2016 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 21 Et Grand Place. BANQUE CIC NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI122, HI123. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 047 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/07/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HI122 HI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 28 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 m² 1 013 m²
Total 1 008 m² 28 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 m² 1 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 008 m² 28 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 m² 1 013 m²
dont Bureaux 1 008 m² 28 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 m² 1 013 m²
Total locaux 1 008 m² 28 m² 0 m² 23 m² 0 m² 5 m² 1 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Voir les 80 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 047 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 21 Et Grand Place, à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 26 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991600016, déposé en mairie de Tourcoing.

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