À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05959916T0021 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 115 rue Winoc Choqueel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 482 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 172 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Winoc Choqueel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/05/2020

Autorisation

22/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 172 m² parmi les 204 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 204 m² à 212 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	172 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Locaux	204 m²	0 m²	0 m²	32 m²	172 m²	-204 m²	0 m²
Total	204 m²	40 m²	172 m²	32 m²	172 m²	8 m²	212 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05959916T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 juillet 2016
Date de dépôt	13/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même parcelle BV 391 à Tourcoing (59200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0595991600021 Logement Terminé

115 rue Winoc Choqueel

Parcelle BV 391 à Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

22/07/2016 212 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Winoc Choqueel à Tourcoing (59200)

L’autre dossier recensé rue Winoc Choqueel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0595991600021 Logement Terminé

115 rue Winoc Choqueel

Tourcoing (59200)

Transformation avec extension

22/07/2016 212 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

DP n°0595991600173 Logement Autorisé

152 rue Nationale

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

22 juil. 2016 297 m² SDP

DP n°0595991600188 Locaux Autorisé

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 18 m² SDP PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

PC n°05959916T0013 Locaux Autorisé

441 rue des Trois Pierres

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

22 juil. 2016 5 m² SDP ASSOCIATION DE FLANDRES TOURCOING ET LYS

DP n°05959916T0173 Logement Autorisé

152 rue Nationale

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

22 juil. 2016 297 m² SDP

DP n°05959916T0188 Locaux Autorisé

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 18 m² SDP PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

PC n°0595991600016 Locaux Terminé

21 Et Grand Place

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

26 juil. 2016 28 m² SDP BANQUE CIC NORD OUEST

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