Permis de construire Logement N° 0595991500049

Permis de construire n° 0595991500049 à Tourcoing pour 5 443 m² de logement, 89-95 Rue De Lille

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 0595991500049

Demandeur

PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595991500049 a été délivré le 5 octobre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 89-95 Rue De Lille. Le demandeur déclaré est PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 30 T3, 14 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HL120, HL121, HL122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 398 m²

Surface existante avant

3 005 m²

Surface créée

5 443 m²

Variation nette

+2 438 m²

Surface totale après

5 443 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/10/2015
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HL120 HL121 HL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 443 m² 5 443 m²
Locaux 3 005 m² 0 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² -3 005 m² 0 m²
Total 3 005 m² 5 443 m² 0 m² 3 005 m² 0 m² 2 438 m² 5 443 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 30 14 1 - 82
- 45,1 % 36,6 % 17,1 % 1,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812532992
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUBAIX (59100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 89-95 Rue De Lille, à Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PRIMMEA HAUTS-DE-FRANCE et accordé le 5 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 30 T3, 14 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991500049, déposé en mairie de Tourcoing.

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