Permis de construire Logement N° 0595991500048

Permis de construire n° 0595991500048 à Tourcoing pour 1 458 m² de logement, 31 Rue Du Sergent Bobillot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0595991500048

Demandeur

FORTIS IMMO GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991500048 a été délivré le 8 octobre 2015, pour un projet situé 31 Rue Du Sergent Bobillot. Le dossier a été déposé par FORTIS IMMO GROUP.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HS135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

2 283 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Locaux 2 283 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 023 m² -1 448 m² 835 m²
Total 2 283 m² 435 m² 1 023 m² 425 m² 1 023 m² 10 m² 2 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 12 - - - 13
- 7,7 % 92,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTIS IMMO GROUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812721728
SIRET
81272172800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Sergent Bobillot, à Tourcoing (59200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FORTIS IMMO GROUP et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595991500048, déposé en mairie de Tourcoing.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

Autres types d'autorisations à Tourcoing