Permis de construire Logement N° 0595991500048

Permis de construire à Tourcoing pour 1 458 m² de logement - 31 Rue Du Sergent Bobillot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0595991500048

Demandeur

FORTIS IMMO GROUP

Cette page présente le permis de construire n° 0595991500048, délivré le 8 octobre 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Du Sergent Bobillot, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FORTIS IMMO GROUP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HS135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 297 m²

Surface existante avant

2 283 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 435 m² 1 023 m² 0 m² 0 m² 1 458 m² 1 458 m²
Locaux 2 283 m² 0 m² 0 m² 425 m² 1 023 m² 0 m² 835 m²
Total 2 283 m² 435 m² 1 023 m² 425 m² 1 023 m² 10 m² 2 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 12 - - - 13
- 7,7 % 92,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTIS IMMO GROUP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812721728
SIRET
81272172800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 297 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Sergent Bobillot, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FORTIS IMMO GROUP et accordé le 8 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991500048, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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