Permis de construire Logement N° 0595991100139

Permis de construire à Tourcoing pour 1 828 m² de logement - 20 Rue Saint Eloi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PC n° 0595991100139

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0595991100139, délivré le 9 septembre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Saint Eloi, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

5 458 m²

Surface créée

1 828 m²

Surface totale après

5 458 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2014.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

1 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2011
Autorisation
09/09/2014
Chantier (DOC)
09/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2014

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 1 828 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 1 994 m²
Locaux 5 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 828 m² 0 m² 3 464 m²
Total 5 458 m² 0 m² 1 828 m² 0 m² 1 828 m² 0 m² 5 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURMIGNIES (59551)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991100139
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 1 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Eloi, Tourcoing (59200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991100139, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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