Déclaration préalable Logement N° 05959920T0488

Déclaration préalable à Tourcoing pour 1 055 m² de logement - 20 Rue De Saint Eloi

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier DP n° 05959920T0488

Demandeur

TECHNO LOGIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 05959920T0488, accordée le 28 mai 2021 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Saint Eloi, Tourcoing (59200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TECHNO LOGIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 226 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Locaux 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m²
Total 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m² 0 m² 1 055 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNO LOGIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431601400
SIRET
43160140000036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05959920T0488
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 226 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De Saint Eloi, Tourcoing (59200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TECHNO LOGIS et accordée le 28 mai 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05959920T0488, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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