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Permis de construire Locaux N° 0595991400095

Permis de construire n° 0595991400095 à Tourcoing pour 222 m² de locaux, 118 Rue De La Tossee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 118 Rue De La Tossee, à Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ATELIER ELECTRIQUE et accordé le 23 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400095, déposé en mairie de Tourcoing.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 0595991400095

Demandeur

L'ATELIER ELECTRIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991400095 porte sur un projet situé 118 Rue De La Tossee. Le projet est porté par L'ATELIER ELECTRIQUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en habitation et 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI596, BI588, BI590. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 101 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/10/2014

Chantier (DOC)

23/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI596 BI588 BI590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	85 m²	0 m²	0 m²	154 m²	154 m²
Locaux	182 m²	38 m²	30 m²	66 m²	115 m²	-113 m²	69 m²
Total	182 m²	107 m²	115 m²	66 m²	115 m²	41 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	182 m²	0 m²	0 m²	66 m²	115 m²	-181 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	38 m²	30 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
dont Bureaux	0 m²	38 m²	30 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	182 m²	38 m²	30 m²	66 m²	115 m²	-113 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ATELIER ELECTRIQUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803584754
SIRET: 80358475400011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: TOURCOING (59200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991400095
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 118 Rue De La Tossee, à Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ATELIER ELECTRIQUE et accordé le 23 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 69 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400095, déposé en mairie de Tourcoing.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tourcoing

PC n°0595991400033 Locaux Commencé

2 Rue De Paris

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

21 oct. 2014 74 m² SDP SARL POMPES FUNEBRES DU BRUN PAIN

PC n°0595991400036 Locaux Commencé

364 Rue Du Brun Pain

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

21 oct. 2014 156 m² SDP

PC n°0595991400054 Logement Terminé

92 Rue De Gand

Tourcoing (59200)

Transformation sans extension

22 oct. 2014 86 m² SDP

PC n°0595991400030 Mixte Terminé

43 Rue De Roubaix

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

04 nov. 2014 305 m² SDP

PC n°0595991400070 Locaux Terminé

16 Rue Pierre De Guethem

Tourcoing (59200)

Nouvelle construction

06 nov. 2014 57 m² SDP

PC n°0595991400038 Locaux Terminé

Rue Du Levant

Tourcoing (59200)

Extension sans transformation

07 nov. 2014 305 m² SDP LIDL

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