Permis de construire n° 0595991400033 à Tourcoing pour 74 m² de locaux, 2 Rue De Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 0595991400033
Demandeur
SARL POMPES FUNEBRES DU BRUN PAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Paris, le permis de construire n° 0595991400033 a été délivré le 21 octobre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SARL POMPES FUNEBRES DU BRUN PAIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DY32, DY33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² |
| Locaux | 102 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 176 m² |
| Total | 227 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 176 m² |
| Total locaux | 102 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 176 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL POMPES FUNEBRES DU BRUN PAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402708689
- SIRET
- 40270868900029
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Année de création
- 1995
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Autres dossiers de SARL POMPES FUNEBRES DU BRUN PAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991400033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |