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Permis de construire Logement N° 0595991400088

Permis de construire à Tourcoing pour 921 m² de logement - 38 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Paris, Tourcoing (59200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVAWATT et accordé le 13 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400088, instruit par la commune de Tourcoing.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2015

Dossier PC n° 0595991400088

Demandeur

NOVAWATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0595991400088, délivré le 13 février 2015 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 38 Rue De Paris, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOVAWATT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 2 individuels et 6 collectifs. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DY130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 105 m²

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 727 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

13/02/2015

Chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DY130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	806 m²	115 m²	806 m²	806 m²	115 m²	921 m²
Locaux	806 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	806 m²
Total	1 612 m²	115 m²	806 m²	806 m²	115 m²	1 727 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements individuels	2
Logements collectifs	6
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVAWATT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492955752
SIRET: 49295575200026
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROUBAIX (59100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595991400088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59599 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 février 2015
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements (2 individuels, 6 collectifs), pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue De Paris, Tourcoing (59200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NOVAWATT et accordé le 13 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2015, ouverture de chantier le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400088, instruit par la commune de Tourcoing.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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