Permis de construire n° 0595991000093 à Tourcoing pour 862 m² de locaux, 27 Rue Du Dragon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 0595991000093
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991000093 a été délivré le 10 juillet 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 27 Rue Du Dragon.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HM49. Le dossier a été instruit en 4 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourcoing sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2014. Le chantier a été mené en 24 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2014
Achèvement (DAACT)
03/08/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
24 jours
Délai total
24 jours
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 252 m² | -82 m² | 170 m² |
| Locaux | 22 318 m² | 610 m² | 82 m² | 340 m² | 0 m² | 352 m² | 22 670 m² |
| Total | 22 570 m² | 610 m² | 252 m² | 340 m² | 252 m² | 270 m² | 22 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 318 m² | 610 m² | 82 m² | 340 m² | 0 m² | 352 m² | 22 670 m² |
| Total locaux | 22 318 m² | 610 m² | 82 m² | 340 m² | 0 m² | 352 m² | 22 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59202)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991000093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |