Permis de construire Locaux N° 0595991400048

Permis de construire à Tourcoing pour 3 480 m² de locaux - Chaus Albert Einstein

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 0595991400048

Demandeur

IMMO EXPANSION

Cette page présente le permis de construire n° 0595991400048, délivré le 20 novembre 2014 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Chaus Albert Einstein, Tourcoing (59200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO EXPANSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 480 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HV101, HV100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

3 480 m²

Variation nette

+3 480 m²

Surface totale après

3 585 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
15/05/2015
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
15/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourcoing

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV101 HV100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²
Total 105 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 585 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 480 m² 3 480 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO EXPANSION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
454053380
SIRET
45405338000027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595991400048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59599 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 15/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chaus Albert Einstein, Tourcoing (59200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO EXPANSION et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2014, ouverture de chantier le 15 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595991400048, instruit par la commune de Tourcoing.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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