Permis de construire n° 0595991300039 à Tourcoing pour 1 402 m² de logement et locaux, 51 rue du Laboureur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0595991300039
Demandeur
NOVAWATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991300039 a été délivré le 9 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 51 rue du Laboureur. La demande émane de NOVAWATT.
Ce permis de construire prévoit la création de 13 logements, dont 6 logements individuels et 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 693 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 049 m². Les locaux représentent 709 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CI 303, CI 297. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Laboureur, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 049 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 693 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 709 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 709 m² parmi les 744 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 744 m² à 1 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Locaux | 744 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 744 m² |
| Total | 744 m² | 693 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 693 m² | 1 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 744 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 744 m² |
| Total locaux | 744 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 709 m² | 0 m² | 744 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOVAWATT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roubaix. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NOVAWATT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492955752
- SIRET
- 49295575200026
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ROUBAIX (59100)
Autres dossiers de NOVAWATT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 02/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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