Permis de construire n° 0595991300077 à Tourcoing pour 45 m² de logement, 5 rue de Seville
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 0595991300077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595991300077 a été délivré le 3 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue de Seville.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 91 m², le programme représente 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2013, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 218. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
08/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 91 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 73 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 118 m² |
| Total | 73 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURCOING (59200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 08/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |