Permis de construire n° 0595991300052 à Tourcoing pour 2 834 m² de logement et locaux, 155 rue du Levant
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0595991300052
Demandeur
OCEANIS 03
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595991300052 porte sur un projet situé 155 rue du Levant. Le projet est porté par OCEANIS 03.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 logements, dont 5 logements individuels et 40 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 745 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 714 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/12/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 432. La voie, rue du Levant, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 714 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 745 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 484 m² à 5 318 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 745 m² | 2 745 m² |
| Locaux | 2 484 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 573 m² |
| Total | 2 484 m² | 2 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 834 m² | 5 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 484 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 573 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| dont Industrie | 2 484 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 484 m² |
| Total locaux | 2 484 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 2 573 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs et 5 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 40 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCEANIS 03, une société civile immobilière de construction-vente (SCCV) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OCEANIS 03
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798711586
- SIRET
- 79871158600015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MONTPELLIER (34077)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595991300052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 29/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Levant à Tourcoing (59200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Levant depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.