Déclaration préalable n° 0595992500426 à Tourcoing pour 198 m² de logement, 100 rue de la Baille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2026
Dossier DP n° 0595992500426
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 avril 2026 à Tourcoing (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0595992500426 porte sur un projet situé 100 rue de la Baille.
Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 218 m², le programme représente 198 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CV 444. La voie, rue de la Baille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 193 permis de construire et déclarations préalables à Tourcoing, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026.
Autorisation
22 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourcoing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourcoing Code postal 59200 Identifiant INSEE 59599
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 218 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 198 m² à construire.
La surface de plancher passe de 155 m² à 353 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 353 m² |
| Total | 155 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 353 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | 1 | - | 2 |
| 50,0 % | - | - | - | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LILLE (59800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595992500426 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59599 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Baille à Tourcoing (59200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Baille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.