Permis de construire Mixte N° 0595882100036

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 4 153 m² de logement et locaux - 60 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 0595882100036

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0595882100036, délivré le 24 mai 2022 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 60 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, dont 18 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 22 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 802 m² d'habitation et 351 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD529, AD530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 779 m²

Surface créée

4 153 m²

Variation nette

+4 153 m²

Surface totale après

4 153 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD529 AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 802 m² 3 802 m²
Locaux 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 4 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 153 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 18
Logements collectifs 31
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 22 1 - 49
- 24,5 % 28,6 % 44,9 % 2,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838162824
SIRET
83816282400026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SECLIN (59113)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595882100036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (18 individuels, 31 collectifs), pour 4 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 779 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 22 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 802 m² d'habitation et 351 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595882100036, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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