Permis de construire Logement N° 05958825O0008

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 831 m² de logement - Quartier Degroote - Lot B

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 11 septembre 2025 · Dossier PC n° 05958825O0008 · Demandeur : ESPACE PROMOTION FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05958825O0008, délivré le 11 septembre 2025 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Quartier Degroote - Lot B, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 854 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 9 individuels et 45 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 7 T4, 4 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/09/2025
Surface du terrain
4 854 m²
Surface créée
3 831 m²
Variation nette
+3 831 m²
Surface totale après
3 831 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Adresse
Quartier Degroote - Lot B, Téteghem-Coudekerque-Village (59380)
Code postal
59229
Département
Région
Code INSEE
59588

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²
Total 0 m² 3 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 831 m² 3 831 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 9
Logements collectifs 45
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 7 4 - 54
- 40,7 % 38,9 % 13,0 % 7,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPACE PROMOTION FRANCE
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
838162824
SIRET
83816282400026
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
SECLIN (59113)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958825O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (9 individuels, 45 collectifs), pour 3 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 854 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Degroote - Lot B, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958825O0008, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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