Permis de construire Mixte N° 05958820O0023

Permis de construire n° 05958820O0023 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 854 m² de logement et locaux, 60 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 05958820O0023

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05958820O0023 porte sur un projet situé 60 Route Du Chapeau Rouge. La demande émane de ESPACE PROMOTION FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 46 logements, dont 15 individuels et 31 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 19 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 3 496 m² d'habitation et 358 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD529, AD530. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 078 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

3 854 m²

Variation nette

+2 585 m²

Surface totale après

3 854 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/01/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD529 AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 3 496 m² 0 m² 158 m² 0 m² 3 338 m² 3 496 m²
Locaux 1 111 m² 358 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² -753 m² 358 m²
Total 1 269 m² 3 854 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 2 585 m² 3 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 111 m² 358 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² -753 m² 358 m²
Total locaux 1 111 m² 358 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² -753 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements individuels 15
Logements collectifs 31
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 14 19 1 - 46
- 26,1 % 30,4 % 41,3 % 2,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838162824
SIRET
83816282400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958820O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements (15 individuels, 31 collectifs), pour 3 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 60 Route Du Chapeau Rouge, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE et accordé le 21 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 14 T3, 19 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 496 m² d'habitation et 358 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958820O0023, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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