Permis de construire Logement N° 0595881900031

Permis de construire n° 0595881900031 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 561 m² de logement, 60 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0595881900031

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0595881900031, délivré le 24 février 2020 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 Route Du Chapeau Rouge. Le dossier a été déposé par ESPACE PROMOTION FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 52 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 16 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AD529, AD530. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 078 m²

Surface existante avant

1 269 m²

Surface créée

3 561 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

3 561 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AD529 AD530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 158 m² 3 561 m² 0 m² 158 m² 0 m² 3 403 m² 3 561 m²
Locaux 1 111 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 0 m² -1 111 m² 0 m²
Total 1 269 m² 3 561 m² 0 m² 1 269 m² 0 m² 2 292 m² 3 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 52
Individuels groupés 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 16 - - 52
- 34,6 % 34,6 % 30,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE PROMOTION FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838162824
SIRET
83816282400018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LEZENNES (59260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881900031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en individuel, pour 3 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 078 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 60 Route Du Chapeau Rouge, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE et accordé le 24 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3 et 16 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881900031, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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