Déclaration préalable Locaux N° 05958824O0147

Déclaration préalable à Téteghem-Coudekerque-Village pour 6 m² de locaux - 152 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 05958824O0147

Demandeur

BOUCQUELET MICKAEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05958824O0147, accordée le 8 janvier 2025 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 152 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BOUCQUELET MICKAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²
Total 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCQUELET MICKAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
825103484
SIRET
82510348400028
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958824O0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 152 Route Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUCQUELET MICKAEL et accordée le 8 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958824O0147, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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