Déclaration préalable Locaux N° 05958824O0147

Déclaration préalable n° 05958824O0147 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 6 m² de locaux, 152 Route Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier DP n° 05958824O0147

Demandeur

BOUCQUELET MICKAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 janvier 2025 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05958824O0147 porte sur un projet situé 152 Route Du Chapeau Rouge. Le projet est porté par BOUCQUELET MICKAEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI97. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 308 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²
Total 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²
Total locaux 510 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCQUELET MICKAEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
825103484
SIRET
82510348400028
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
DUNKERQUE (59240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958824O0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 152 Route Du Chapeau Rouge, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BOUCQUELET MICKAEL et accordé le 8 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05958824O0147, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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