Permis de construire Logement N° 0595881200018

Permis de construire n° 0595881200018 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 209 m² de logement, Rte De Furnes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2013

Dossier PC n° 0595881200018

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595881200018 a été délivré le 19 avril 2013, pour un projet situé Rte De Furnes. Le dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 065 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 36 logements, dont 22 individuels et 14 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 23 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB476, AB477, AB479. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 065 m²

Surface créée

3 209 m²

Variation nette

+3 209 m²

Surface totale après

3 209 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2014

Achèvement (DAACT)

29/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
29/02/2016
Autorisation
19/04/2013
Chantier (DOC)
02/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2016

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB476 AB477 AB479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²
Total 0 m² 3 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 209 m² 3 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 22
Logements collectifs 14
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 8 23 2 - 36
- 8,3 % 22,2 % 63,9 % 5,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
075950204
SIRET
07595020400026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1959
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 avril 2013
Date de dépôt 29/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (22 individuels, 14 collectifs), pour 3 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 065 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Furnes, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE et accordé le 19 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2013, ouverture de chantier le 2 juin 2014, achèvement déclaré le 29 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 8 T3, 23 T4 et 2 T5, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0595881200018, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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