Permis de construire n° 05958812O0015 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 3 083 m² de locaux, Rue Leonard De Vinci
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 05958812O0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leonard De Vinci, le permis de construire n° 05958812O0015 a été délivré le 5 février 2013 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 083 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA287, ZA288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| Total | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 083 m² | 3 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UXEM (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958812O0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |