Déclaration préalable Locaux N° 0595881300035

Déclaration préalable à Téteghem-Coudekerque-Village pour 13 m² de locaux - 156 Rte Du Chapeau Rouge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier DP n° 0595881300035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0595881300035, accordée le 27 juin 2013 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 156 Rte Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

875 m²

Surface existante avant

818 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

831 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 818 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 831 m²
Total 818 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 818 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TETEGHEM (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595881300035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 156 Rte Du Chapeau Rouge, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595881300035, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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