Permis de construire n° 0595881300003 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 78 m² de locaux, Le Canal Des Moeres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2013
Dossier PC n° 0595881300003
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Canal Des Moeres, le permis de construire n° 0595881300003 a été délivré le 9 août 2013 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 123 m² |
| Total | 45 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 123 m² |
| Total locaux | 45 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 123 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 245900428
- SIRET
- 24590042800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUNKERQUE CEDEX 1 (59386)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595881300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |