Permis de construire Logement N° 05915412A0007

Permis de construire n° 05915412A0007 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 665 m² de logement, Rue De La Forge

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 05915412A0007

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Forge, le permis de construire n° 05915412A0007 a été délivré le 23 février 2013 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de KHOR IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2184, B847, B226. Au total, 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

665 m²

Variation nette

+665 m²

Surface totale après

665 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
11/04/2016
Autorisation
23/02/2013
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B2184 B847 B226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59380 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMOBILIER

Voir les 75 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
397863275
SIRET
39786327500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
1994
Localisation
MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915412A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 11/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Forge, à Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KHOR IMMOBILIER et accordée le 23 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 11 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915412A0007, déposé en mairie de Téteghem-Coudekerque-Village.

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