Permis de construire à Terdeghem pour 6 903 m² de locaux - 308 Route D'hazebrouck
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 avril 2025 · Dossier PC n° 0595872500001 · Demandeur : EARL BACQUAERT MICHEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0595872500001, délivré le 23 avril 2025 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 308 Route D'hazebrouck, Terdeghem (59114). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BACQUAERT MICHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD164.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Terdeghem
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² |
| Locaux | 6 310 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 6 655 m² |
| Total | 6 558 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 6 903 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Agricole | 6 230 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 6 575 m² |
| Total locaux | 6 310 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 6 655 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LAURENT BACQUAERT
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595872500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59587 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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