Permis de construire Locaux N° 0595872500001

Permis de construire n° 0595872500001 à Terdeghem pour 345 m² de locaux, 308 Route D'hazebrouck

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 308 Route D'hazebrouck, à Terdeghem (59114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BACQUAERT MICHEL et accordé le 23 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595872500001, déposé en mairie de Terdeghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier PC n° 0595872500001

Demandeur

EARL BACQUAERT MICHEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 avril 2025 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0595872500001 porte sur un projet situé 308 Route D'hazebrouck. La demande émane de EARL BACQUAERT MICHEL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD163, ZD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface existante avant

6 558 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

6 903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/04/2025

Chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD163 ZD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	0 m²	248 m²
Locaux	6 310 m²	345 m²	345 m²	6 655 m²
Total	6 558 m²	345 m²	345 m²	6 903 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 230 m²	345 m²	345 m²	6 575 m²
Commerce et services	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Total locaux	6 310 m²	345 m²	345 m²	6 655 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BACQUAERT MICHEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 410687594
SIRET: 41068759400011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1997
Localisation: TERDEGHEM (59114)

Autres dossiers de EARL BACQUAERT MICHEL

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24 juin 2019

PC n°05958715A0003 Autorisé

308 Rte D Hazebrouck

Nouvelle construction

08 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0595872500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 308 Route D'hazebrouck, à Terdeghem (59114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BACQUAERT MICHEL et accordé le 23 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595872500001, déposé en mairie de Terdeghem.

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PC n°05958722A0004 Mixte Autorisé

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Transformation avec extension

13 févr. 2023 203 m² SDP

PC n°05958723O0001 Locaux Terminé

266 Rte D Eecke

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Extension sans transformation

12 juil. 2023 563 m² SDP IMMALDI ET COMPAGNIE

PC n°05958723O0003 Logement Commencé

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Transformation avec extension

03 oct. 2023 245 m² SDP

PC n°05958724O0002 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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PC n°05958724O0005 Locaux Commencé

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PC n°05958724O0006 Locaux Autorisé

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