Permis de construire Logement N° 05958723O0003

Permis de construire à Terdeghem pour 245 m² de logement - 1385 Rue Saint Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 05958723O0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05958723O0003, délivré le 3 octobre 2023 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1385 Rue Saint Jean, Terdeghem (59114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC416, ZC417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 405 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Terdeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC416 ZC417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 189 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 36 m²
Total 225 m² 56 m² 189 m² 0 m² 189 m² 56 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERDEGHEM (59114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05958723O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1385 Rue Saint Jean, Terdeghem (59114).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05958723O0003, instruit par la commune de Terdeghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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