Permis de construire n° 05958714A0005 à Terdeghem pour 470 m² de locaux, 422 Rte Du Grand Bruxelles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 05958714A0005
Demandeur
EARL BOLLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958714A0005, délivré le 26 novembre 2014 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 422 Rte Du Grand Bruxelles. Le demandeur déclaré est EARL BOLLIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A491, A494. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Terdeghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 2 911 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 381 m² |
| Total | 3 061 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 911 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 381 m² |
| Total locaux | 2 911 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 3 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BOLLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329725998
- SIRET
- 32972599800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TERDEGHEM (59114)
Autres dossiers de EARL BOLLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958714A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |