Permis de construire n° 05958715A0001 à Terdeghem pour 356 m² de locaux, Impasse De La Mairie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 05958715A0001
Demandeur
COMMUNE DE TERDEGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05958715A0001, délivré le 15 juin 2015 à Terdeghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE TERDEGHEM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 356 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terdeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Terdeghem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Terdeghem Code postal 59114 Identifiant INSEE 59587
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -130 m² | 180 m² |
| Locaux | 30 m² | 356 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 326 m² | 356 m² |
| Total | 340 m² | 356 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 196 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 356 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 326 m² | 356 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 356 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 326 m² | 356 m² |
| Total locaux | 30 m² | 356 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 326 m² | 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TERDEGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215905878
- SIRET
- 21590587800033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TERDEGHEM (59114)
Autres dossiers de COMMUNE DE TERDEGHEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05958715A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59587 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |